RÈGLES GÉNÉRALES DE DIFFUSION
BONNES PRATIQUES
Voici quelques points à retenir lorsque vous déposez une annonce :
• Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/service de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre dans notre magasin» ne sont pas acceptées. Le texte d’une même annonce ne doit pas proposer plusieurs biens.
• L’annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l’objet de l’annonce.
• L'annonce d'un bien à vendre doit être déposée dans la commune où le bien est localisé.
• Vous devez supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien. Vous ne pouvez avoir simultanément plusieurs fois la même annonce sur le site (dans plusieurs départements ou plusieurs catégories).
Nous vous informons que nous autorisons une annonce identique :
• Par région lorsque l’annonceur dispose d’un stock conséquent et d’un réseau national de livraison dans le cadre d'une offre de bien.
• Par département, dans le cadre d'une offre de service.
• Par ville, à raison de 5 annonces maximum par département, dans le cadre d'une offre d'emploi
• Toute annonce à caractère publicitaire est interdite. La promotion d’un service n’est autorisée que dans la catégorie Prestations de services.
• Les échanges sont autorisés sur le site. Cependant, il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
• Vous devez indiquer le prix total et TTC du bien dans le champ "Prix".
• Nous vous informons que nous autorisons uniquement les professionnels des catégories « Matériel Agricole », « Transport-Manutention », « BTP-Chantier gros œuvre » et « Outillage, Matériaux 2nd-Oeuvre », à indiquer les prix en HT dans le champ « prix » sous réserve de mentionner qu’il s’agit d’un prix HT dans le descriptif de l’annonce.
Toute annonce insérée au profit d'un professionnel faisant une offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres).
Si vous déposez des annonces au profit d'une association, d'une mairie, en tant qu'autoentrepreneur ou en tant que SCI, vous devez indiquer un numéro SIREN. Si votre association n'en possède pas, nous vous invitons à en faire la demande auprès de la Direction Régionale de l'INSEE.
Plusieurs catégories sont fermées aux professionnels : Montres & Bijoux ; Jeux vidéo & Consoles ; Billetterie ; Chaussures ; Vêtements ; Téléphonie ; Cours Particulier ; Accessoires & Bagagerie ; Colocation ; Covoiturage ; Autres.
INTERDICTIONS GENERALES
Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Annonces Africa sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

Contenus non autorisés
Il est interdit de déposer une annonce :
Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.
• Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
• Présentant une utilisation abusive de mots clefs.
• Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le nôtre.
• Comportant un numéro de téléphone surtaxé.
• A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste etc.
L'article 225-1 du code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée [..]. Le délit de discrimination, incriminé à l'article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Produits et services non autorisés
En tant qu'utilisateur du service Annonces Africa, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site et dont la vente est légale.
Nous vous invitons à prendre connaissance des produits/biens/services interdits sur notre site :
• Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
• Cosmétique, médicament et parapharmacie
• Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse
• Contenu réservé aux adultes
• Certaines espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel
• Objets consignés
• Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire
• Offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses
• Avis de recherche d’une personne
• La majorité des produits de grande consommation de manufacture industrielle
• Produits amincissants, de compléments alimentaires ou présentés comme étant miraculeux
• Produit portant des emblèmes protégés
Le détournement des emblèmes (le signe de la croix rouge, du croissant rouge, du cristal rouge, des casques bleus, le drapeau blanc etc.) et de leur dénomination et/ou leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que par les articles 433-14 et 433-15 du code pénal.
Cette liste est non exhaustive.

Protection des droits de propriété intellectuelle
Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, vêtements de marque et accessoires de marque …).
Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende sur le fondement de l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.
Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi. La vente de certains biens immatériels n’est pas autorisée sur notre site.
Il est autorisé d’insérer des photos comportant un watermark (tatouage numérique) dans le but d'assurer la protection des droits de propriété intellectuelle.
Seules les mentions des propriétaires de la photo sous forme de texte sont acceptées. Ces textes doivent obligatoirement être de couleur noire ou blanche.
L’insertion de logos ou d’adresse de site internet sur les photos reste strictement interdite.
Photographies non autorisées
Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.
Il est interdit d’insérer des photos comportant :
• Enfants mineurs reconnaissables
• Logos (à l'exception des catégories d'annonces Emploi et Services)
• Lien vers un site internet
• Représentations sans lien avec l’offre proposée

REGLES PARTICULIERES DE DIFFUSION
Annonces à déposer dans cette catégorie
• Les annonces d’offres d’emploi ne peuvent être déposées que par les professionnels dans la section OFFRE de la catégorie EMPLOI
• Les offres de compétence sont réservées aux particuliers et doivent être déposées dans la section DEMANDE de la catégorie EMPLOI
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
• Toute proposition de prestations de service (à déposer dans « Prestations de services ») Exemple : heure de ménage à domicile, baby siting etc.
• Les cours particuliers (à déposer dans « Cours particuliers » réservés aux particuliers)
• Les offres de formations professionnelles (à déposer dans « Prestations de services »)
Annonces interdites sur le site
Toute offre d'emploi :
• Présentant un système de rémunération pyramidale et en particulier la VDI (Vente à domicile indépendant)
• Portant sur les emplois suivants : casting, mannequinat, escort girls/boys
• Demandant d'envoyer une somme d'argent pour avoir accès à une offre d'emploi. Cette pratique est illégale.
Règles générales
Nous limitons les doublons sur le site : pour un même poste, vous pouvez diffusez une annonce par ville, à raison de 5 annonces maximum par département.
Réglementation en vigueur
Travail déclaré
Seul le travail déclaré est autorisé.
Obligations légales
• Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994).
• Les annonces doivent obligatoirement être datées et mentionner le nom ou la raison sociale de l’employeur.
• L'annonce ne doit pas comporter des allégations fausses ou susceptibles d'induire le lecteur en erreur et portant en particulier sur :
o L’existence, le caractère disponible, l’origine, la nature et la description de l’emploi - Exemples de mentions interdites : « CDD suivi d’un CDI », « CDD évolutif » etc.
o La rémunération et les avantages annexes proposés - Exemples de mentions interdites : « rémunération en fonction de votre implication » etc.
o Le lieu de travail.
Mentions discriminatoires
Lors de la rédaction d'annonce, votre annonce ne doit pas comporter de mentions discriminatoires concernant notamment :
• L'origine,
• Le sexe : l’annonce doit indiquer que l’offre est disponible aux deux genres H/F
• L'orientation sexuelle,
• Les mœurs,
• L’âge,
• La situation de famille,
• L'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race,
• Les opinions politiques,
• Les activités syndicales ou mutualistes,
• Les convictions religieuses,
• L'apparence physique,
• Le patronyme,
• L'état de santé ou le handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail.
Annonces à déposer dans cette catégorie
• Les voitures de tourisme
• Les voitures de collection
• Les échanges
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
• La réparation, le diagnostic automobile… (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels)
• La vente de véhicules «pour pièces» et de pièces détachées (à déposer dans «Equipement Auto»)
• Les voitures commerciales possédant deux places (à déposer dans « Utilitaires »)
• Location de voitures (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels si location AVEC chauffeur)
• Les voitures en LDD Location Longue Durée (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels)
Annonces interdites sur le site
• Annonce de type «rachète tout type de voiture»
• Vente de véhicules sans carte grise
Règles générales
Un véhicule (auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad…) ne peut être vendu qu'avec son certificat d'immatriculation (carte grise).
Dépôt maximum de 6 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 6 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel
Dans le texte de l’annonce, il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange
Mentions obligatoires au dépôt pour les véhicules neufs et d’occasions (décret n° 2000-576 du 28 juin 2000)
• La marque du véhicule
• Le type (berline, coupé…)
• Le modèle
• La variante de ce modèle si nécessaire
La variante est désignée par une appellation unique qui doit permettre d'identifier les véhicules d'un même modèle de la marque présentant des caractéristiques techniques homogènes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsi que d'équipements substantiels de sécurité, de confort et d'aménagement intérieur. L'information doit donc permettre d'identifier très précisément le véhicule sans qu'aucune confusion ne soit possible pour l'éventuel acheteur.
Pour les véhicules neufs, vous devez aussi obligatoirement mentionner les informations suivantes (décret du 27 décembre 2002) :
• La consommation de carburant
• Les émissions de dioxyde de carbone
• Indiquer la mention « première main »
Le non-respect de ces règles peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 2250 euros.
Pour les véhicules d’occasions, vous devez aussi obligatoirement mentionner les informations suivantes :
• Le mois et l'année de la première mise en circulation
• L'indication du kilométrage total parcouru depuis cette mise en circulation
• Si vous ne pouvez pas garantir l'indication du kilométrage total parcouru, vous devez indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention « non garanti »
Veuillez indiquer le prix total et TTC du véhicule dans le champ "Prix" y compris pour les véhicules proposés en LOA location avec option d'achat.
Annonces à déposer dans cette catégorie
• Les Scooters
• Les mobylettes
• Les trials
• Les quads
• Les ATC
• Les motoneiges
• Les trois roues
• Les échanges
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
• La réparation moto (à déposer dans « Services »)
• Les accessoires motos (à déposer dans « Equipement moto »)
• Location de motos (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels si location AVEC chauffeur)
• Les motos en LDD Location Longue Durée (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels)
Règles générales
Il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 7 annonces en ligne simultanément. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 7 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
Annonces à déposer dans cette catégorie
• Les Camping-cars
• Les caravanes
• Les Mobil home
• Les échanges
Annonces à ne pas diffuser dans cette catégorie
• Les locations de biens relatifs à cette catégorie (à déposer dans « Locations de vacances »)
• Le gardiennage et hivernage de camping-car ou caravane (à déposer dans « Services »)
Règles générales
Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 5 annonces en ligne simultanément. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 5 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
Il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
Annonces à déposer dans cette catégorie
• Les vans
• Les minibus
• Les camionnettes (type C15 ou Renault Express)
• Les voitures commerciales avec deux places
Annonces à ne pas diffuser dans cette catégorie
• Tous les véhicules requérant un permis spécial (hors permis B et hors permis moto) (à déposer dans Transport & Manutention. Exemple : bus, poids lourd)
Règles générales
Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 5 annonces en ligne simultanément. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 5 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
Il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
Annonces à déposer dans cette catégorie
• La vente de véhicules « pour pièces » et vente de pièces détachées
• Tout produit ou accessoire lié à l'utilisation d'une caravane
• Tout produit ou accessoire lié à l'utilisation du bateau
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
• Location d'équipement (à déposer dans la catégorie "Prestations de service")
Règles générales
Les produits modifiant la performance d'un moteur, permettant l'économie d'énergie ou la géolocalisation d'un véhicule sont acceptés uniquement par des professionnels.
Les véhicules hors d’usage et/ou accidentés ne peuvent être vendus et doivent être remis dans des centres VHU agréés : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Carte-des-Centres-de-VHU-agrees-.html. Nous vous rappelons également que la vente des éléments pyrotechniques est interdite aux particuliers conformément à l’arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d’usage .
Annonces à déposer dans cette catégorie
• Tout véhicule nautique
o Bateaux
o Voiliers
o Jetskis
o Pneumatiques
o Zodiacs
• Les places/anneaux de port
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
• Location de bateau à la journée (à déposer dans « Services »)
• Location de bateau pour plusieurs jours (à déposer dans « Locations de vacances »)
• Tout matériel lié à l’activité nautique : planche à voile, surf, canoë, kayak, rames…(à déposer dans « Sports et Hobbies »)
• Gardiennage et hivernage de bateaux (à déposer dans « Services »)
Annonces à déposer dans cette catégorie
• La vente de biens déjà construits
• Les ventes de terrains
• Un bien immobilier vendu ou loué sur le territoire français
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
• Les services d’aide à la recherche de bien immobilier (à déposer dans « Services »)
• Tout service lié à la vente immobilière (à déposer dans « Services »)
Annonces interdites sur le site
• Toute annonce d'agents immobiliers, constructeurs ou de promoteurs immobiliers proposant l'achat de biens immobiliers non construits au jour de la diffusion de l'annonce
• Bien immobilier vendu ou loué en dehors du territoire français
• Annonces proposant une liste de biens immobiliers à vendre
• Annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer»
Règles générales
Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 4 annonces en ligne simultanément dans les catégories Ventes Immobilières. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 4 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
Dans le cas d'une accession sociale à la propriété ou d’un viager, le prix indiqué dans le champ "Prix" doit correspondre au prix global du bien proposé à la vente.
Le DPE est obligatoire pour toute transaction immobilière et doit être communiqué au futur acquéreur. Les publics concernés par cette mesure sont les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière. A compter du 1er janvier 2011, toute annonce relative à la mise en vente ou à la location d'un bien immobilier, qu'il soit à usage principal d'habitation ou à usage principal autre que d'habitation (par ex: bureaux), doit faire mention de la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre attribuée dans le Diagnostic de Performance Energétique, réalisé par un technicien certifié.
Cas particuliers :
Indiquer « DPE non requis » pour tout bâtiment :
• Dont l’absence de relevés de consommation est justifiée
• Exempté de DPE.
A compter du 24 mars 2014, toute annonce relative à la mise en vente d'un lot de copropriété devra mentionner les informations suivantes :
• Le fait que le statut de coproriété s'applique au bien vendu
• Le nombre de lots
• Le montant moyen annuel de la quote-part des charges générales actuellement à la charge du vendeur
• Lorsque tel est le cas, le fait que la copropriété est en difficulté ou qu'une procédure est en cours
Mentions obligatoires pour les annonces d’agences immobilières
• La mention "Frais d'Agence Inclus" si leur rémunération est comprise dans le prix affiché
• A qui incombe le paiement des honoraires du professionnel (vendeur ou acquéreur)
• Le montant TTC de leurs honoraires (inclus et exclus), indiqué en pourcentage du prix de vente lorsqu'ils sont à la charge de l'acquéreur
• Pour les annonces déposées depuis le 1er avril 2017, un lien url permettant d'accéder à la grille tarifaire de l'agence
Mentions obligatoires pour les annonces de notaires
Les « honoraires de négociation » réglementés comme suit :
• Tranche de 0 à 45 735 € : 5,00% hors taxes (TVA 20% en sus)
• Au-dessus de 45 735 € : 2,50% (TVA 20% en sus
Annonces à déposer dans cette catégorie
• Un bien immobilier loué sur le territoire français.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
• Tout service lié à la location de bien immobilier (à déposer dans « Services »)
• Bien en accession à la propriété ou PSLA (à déposer dans "Ventes immobilières" en indiquant le prix total)
Annonces interdites sur le site
• Bien immobilier loué en dehors du territoire français.
• Annonces proposant une liste de biens immobiliers à louer.
• Annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer»
• Annonces avec la mention « animaux refusés »
• Echange de logement provenant d'un bailleur social
Règles générales
Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 5 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Locations. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 5 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
Conformément à la loi ALUR du 26 mars 2014, le loyer des logements loués vides et meublés, situés à Paris et à Lille, est soumis à un plafond, dit « loyer de référence». Par ailleurs, cette loi impose des mentions obligatoires à intégrer dans les annonces diffusées par les agences immobilières. Nous vous invitons ainsi à vérifier que le loyer proposé pour la location de votre bien respecte le dispositif légal d’encadrement des loyers : www.encadrementdesloyers.gouv.fr ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017.
La détention d'un animal familier ne peut pas être interdite par le loueur. Cependant, le propriétaire peut toujours interdire la détention d'un animal lorsque celui-ci est classé dans la catégorie des chiens d'attaque.
A compter du 1er janvier 2011, toute annonce relative à la mise en vente ou à la location d'un bien immobilier, qu'il soit à usage principal d'habitation ou à usage principal autre que d'habitation (par ex: bureaux), doit faire mention de la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre attribuée dans le Diagnostic de Performance Energétique, réalisé par un technicien certifié.
Le DPE est obligatoire pour toute transaction immobilière et doit être communiqué au futur locataire. Si le diagnostic performance énergétique est obligatoire pour toute transaction immobilière, vente ou location, il n'a toutefois qu'une valeur informative : selon l'article L 143-1 à 5 du Code de la Construction et de l'habitation, en cas de vente ou de location de tout ou partie d'un immeuble bâti, le diagnostic de performance énergétique doit être communiqué au futur acquéreur. Les publics concernés par cette mesure sont les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière.
Cas particuliers :
Indiquer « DPE non requis » pour tout bâtiment :
• Dont l’absence de relevés de consommation est justifiée
• Exempté de DPE.
Nous vous indiquons que depuis le 1er août 2015, les propriétaires ne peuvent fixer, à Paris, un loyer supérieur au loyer de référence. Pour connaître votre loyer de référence : www.referidf.com
Mentions obligatoires pour les annonces d’agences immobilières
• Le montant de leur rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d'agence 5% du loyer annuel hors charges)
• Pour les annonces déposées depuis le 1er avril 2017, un lien url permettant d’accéder à la grille tarifaire de l'agence
Annonces à déposer dans cette catégorie
• Un bien immobilier loué sur le territoire français.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
• Tout service lié à la location de bien immobilier (à déposer dans « Services »)
Annonces interdites sur le site
• Un bien immobilier loué en dehors du territoire français.
• Annonces proposant une liste de biens immobiliers à louer
• Annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer»
• Annonces avec la mention « animaux refusés »
Règles générales
A compter du 1er janvier 2011, toute annonce relative à la mise en vente ou à la location d'un bien immobilier, qu'il soit à usage principal d'habitation ou à usage principal autre que d'habitation (par ex: bureaux), doit faire mention de la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre attribuée dans le Diagnostic de Performance Energétique, réalisé par un technicien certifié.
Le DPE est obligatoire pour toute transaction immobilière et doit être communiqué au futur colocataire.
Les publics concernés par cette mesure sont les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière.
Cas particuliers :
Indiquer « DPE non requis » pour tout bâtiment :
• Dont l’absence de relevés de consommation est justifiée
• Exempté de DPE.
Annonces à déposer dans cette catégorie
• Un bien immobilier vendu ou loué sur le territoire français
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
• Tout service lié aux Bureaux et Commerces (à déposer dans « Services »)
Annonces interdites sur le site
• Bien immobilier vendu ou loué en dehors du territoire français.
• Les annonces proposant un prêt immobilier, ou les annonces de bien immobilier contenant ou renvoyant vers une offre de prêt pour financer l'acquisition de ce bien
• Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer»
Règles générales
Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 4 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Bureaux et Commerces. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 4 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
A compter du 1er janvier 2011, toute annonce relative à la mise en vente ou à la location d'un bien immobilier, qu'il soit à usage principal d'habitation ou à usage principal autre que d'habitation (par ex: bureaux), doit faire mention de la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre attribuée dans le Diagnostic de Performance Energétique, réalisé par un technicien certifié.
Le DPE est obligatoire pour toute transaction immobilière et doit être communiqué au futur acquéreur ou locataire. Si le diagnostic performance énergétique est obligatoire pour toute transaction immobilière, vente ou location, il n'a toutefois qu'une valeur informative : selon l'article L 143-1 à 5 du Code de la Construction et de l'habitation, en cas de vente ou de location de tout ou partie d'un immeuble bâti, le diagnostic de performance énergétique doit être communiqué au futur acquéreur. Les publics concernés par cette mesure sont les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière.
Cas particuliers :
Indiquer « DPE non requis » pour tout bâtiment :
• Dont l’absence de relevés de consommation est justifiée
• Exempté de DPE.
Mentions obligatoires pour les annonces d’agences immobilières
• Le prix de vente du bien incluant la part des honoraires du professionnel
• En cas de vente, à qui incombe le paiement des honoraires du professionnel (vendeur ou acquéreur)
• Le montant TTC de leurs honoraires (inclus et exclus), indiqué en pourcentage du prix de vente lorsqu’ils sont à la charge de l’acquéreur
• En cas de location, le montant de leur rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d'agence 5% du loyer annuel hors charges)
• Pour les annonces déposées depuis le 1er Avril 2017, un lien url permettant d’accéder à la grille tarifaire de l'agence
Mentions obligatoires pour les annonces de notaires
Les «honoraires de négociation» réglementés comme suit :
• Tranche de 0 à 45 735 € : 5,00% hors taxes (TVA 20% en sus)
• Au-dessus de 45 735 € : 2,50% (TVA 20% en sus)
Annonces à déposer dans cette catégorie
• Location de biens situés en France
• Les échanges de locations de vacances entre particuliers sont autorisés dans cette catégorie
• Les appartements, maisons, chalets, villas, appart'hôtels en location, villages vacances
Annonces interdites sur le site
• Location de biens situés à l’étranger
Règles générales
Pour les meublés tourisme, le bailleur peut désormais prévoir d'interdire la détention d'un animal familier via une clause figurant au sein du contrat.
Règles pour les particuliers
Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 5 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Locations & Gîtes. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.
Pour toute annonce d'un meublé touristique, une "autorisation temporaire de changement d'usage" est nécessaire lorsqu'il s'agit d'une résidence secondaire.
Cette autorisation est délivrée par la municipalité (ou l'établissement public de coopération intercommunale) et concerne :
• Les communes de plus de 200 000 habitants,
• Les communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-saint-Denis et du Val-de-Marne,
• Les communes où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.
Si le bien que vous proposez à la location est situé à Paris, vous devez désormais vous enregistrer sur le site de la Mairie de Paris via le lien suivant : https://teleservices.paris.fr/meubles-tourisme
Le numéro d'enregistrement qui vous sera délivré est à renseigner dans le texte de votre annonce.
A date, cette obligation ne concerne que la ville de Paris.
Règles pour les professionnels
Les professionnels déposant des annonces portant sur des offres de location de vacances doivent indiquer le montant de leur rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d'agence 5% du loyer annuel hors charges) dès lors que l'annonce comporte un élément chiffré (montant du loyer, prix de location).
Annonces à déposer dans cette catégorie
• Location de biens situés en France
• Les chambres et maisons d'hôtes, les Bed & Breakfast
Annonces interdites sur le site
• Location de biens situés à l’étranger
Règles générales
Pour les meublés tourisme, le bailleur peut désormais prévoir d'interdire la détention d'un animal familier via une clause figurant au sein du contrat.
Règles pour les particuliers
Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 5 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Chambres d'hôtes. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.
Pour toute annonce d'un meublé touristique, une "autorisation temporaire de changement d'usage" est nécessaire lorsqu'il s'agit d'une résidence secondaire.
Cette autorisation est délivrée par la municipalité (ou l'établissement public de coopération intercommunale) et concerne :
• Les communes de plus de 200 000 habitants,
• Les communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-saint-Denis et du Val-de-Marne,
• Les communes où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.
Règles pour les professionnels
Les professionnels déposant des annonces portant sur des offres de location de vacances doivent indiquer le montant de leur rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d'agence 5% du loyer annuel hors charges) dès lors que l'annonce comporte un élément chiffré (montant du loyer, prix de location).
Annonces à déposer dans cette catégorie
• Location de biens situés en France
• Les mobil-homes, campings-cars, emplacements de camping
Annonces interdites sur le site
• Location de biens situés à l’étranger
Règles générales
Pour les meublés tourisme, le bailleur peut désormais prévoir d'interdire la détention d'un animal familier via une clause figurant au sein du contrat.
Règles pour les particuliers
Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 5 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Campings. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.
Pour toute annonce d'un meublé touristique, une "autorisation temporaire de changement d'usage" est nécessaire lorsqu'il s'agit d'une résidence secondaire.
Cette autorisation est délivrée par la municipalité (ou l'établissement public de coopération intercommunale) et concerne :
• Les communes de plus de 200 000 habitants,
• Les communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-saint-Denis et du Val-de-Marne,
• Les communes où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.
Règles pour les professionnels
Les professionnels déposant des annonces portant sur des offres de location de vacances doivent indiquer le montant de leur rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d'agence 5% du loyer annuel hors charges) dès lors que l'annonce comporte un élément chiffré (montant du loyer, prix de location).
Annonces à déposer dans cette catégorie
• Location de biens situés en France
• Les hôtels et auberges de jeunesse
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
• Les réservations d'hôtel de particuliers, les coffrets cadeaux, les coupons hôteliers (à déposer dans Billetterie)
Annonces interdites sur le site
• Location de biens situés à l’étranger
Règles générales
Cette catégorie est fermée aux annonceurs particuliers.
Pour les meublés tourisme, le bailleur peut désormais prévoir d'interdire la détention d'un animal familier via une clause figurant au sein du contrat.
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• Location de biens situés en France
• Les yourtes, bateaux, voiliers, péniches, cabanes, roulottes, refuges, maisons insolites...
Annonces interdites sur le site
• Location de biens situés à l’étranger
Règles générales
Pour les meublés tourisme, le bailleur peut désormais prévoir d'interdire la détention d'un animal familier via une clause figurant au sein du contrat.
Règles pour les particuliers
Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 5 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Hébergements insolites. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.
Pour toute annonce d'un meublé touristique, une "autorisation temporaire de changement d'usage" est nécessaire lorsqu'il s'agit d'une résidence secondaire.
Cette autorisation est délivrée par la municipalité (ou l'établissement public de coopération intercommunale) et concerne :
• Les communes de plus de 200 000 habitants,
• Les communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-saint-Denis et du Val-de-Marne,
• Les communes où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.
Si le bien que vous proposez à la location est situé à Paris, vous devez désormais vous enregistrer sur le site de la Mairie de Paris via le lien suivant : https://teleservices.paris.fr/meubles-tourisme
Le numéro d'enregistrement qui vous sera délivré est à renseigner dans le texte de votre annonce.
A date, cette obligation ne concerne que la ville de Paris.
Règles pour les professionnels
Les professionnels déposant des annonces portant sur des offres de location de vacances doivent indiquer le montant de leur rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d'agence 5% du loyer annuel hors charges) dès lors que l'annonce comporte un élément chiffré (montant du loyer, prix de location).
Annonces à déposer dans cette catégorie
• Produits et périphériques informatiques
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
• Toute offre de service liée à l'informatique comme la réparation (à déposer dans « Services »)
Annonces interdites sur le site
• La vente, l'échange ou le don de boîtiers décodeurs satellites dont l'annonceur ne serait pas le propriétaire
Règle générale
Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Annonces interdites sur le site
• La vente de compte en ligne
• Les consoles modifiées
Règles générales
Cette catégorie est fermée aux annonceurs professionnels.
Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
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• Télévision
• Home cinéma : enceintes, vidéo projecteur, lecteur DVD…
• Hifi/son
• Mp3 mobilité : casque, lecteur mp3…
• Appareil photo
• Caméscope
• Tout accessoire relié à cet univers
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
• Tout équipement destiné à un usage professionnel (à déposer dans « Matériel professionnel »)
• Les annonces de DJs et d'animation musicale (à déposer dans « Services »)
Annonces interdites sur le site
• Toute annonce proposant la vente, l'échange ou le don de boîtiers décodeurs satellites dont l'annonceur ne serait pas le propriétaire Exemple : décodeur tv bbox
• Toute annonce proposant la vente, l'échange ou le don de boîtiers décodeurs satellites ayant la fonctionnalité de lire des chaînes cryptées sans abonnement. Exemple : décodeur dreambox
• La vente de compte en ligne
• Tout produit destiné à l’espionnage
Règle générale
Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
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• La vente de lot de téléphones portables
• Mini téléphone portable
Règles générales
Cette catégorie est fermée aux annonceurs professionnels.
Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Nous vous invitons à renseigner le code IMEI de votre téléphone afin de rassurer les acheteurs potentiels.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
• Toute annonce de biens mobiliers relatifs à la petite enfance (enfants de moins de 3 ans) (à déposer dans « Equipement Bébé »)
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
• Toute offre de service lié à la maintenance ou l'assistance, à l'utilisation d'un bien électroménager (à déposer dans « Services »).
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
• Tout objet de collection ou d'antiquité lié aux Arts de la Table (à déposer dans « Collection »).
Annonces à déposer dans cette catégorie
• Tout objet de collection ou d'antiquité destiné à la décoration (à déposer dans « Collection »)
Annonces interdites sur le site
• Annonces de taxidermie et de trophées de chasse portant sur des espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction ne sont pas acceptées sur le site. Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) sont inscrites aux annexes de la Convention de Washington de 1973.
• Les annonces de taxidermie et de trophées de chasse portant sur des espèces non chassables ou non domestiques
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
• Tout outillage destiné aux professionnels (à déposer dans « Outillage – Matériaux 2nd œuvre »)
Règle générale
Le bricolage regroupe les occupations exercées hors du cadre professionnel en tant qu'amateur et liées à la création, l'amélioration, la réparation et l'entretien de toutes choses matérielles. Cette catégorie comprend également les outils nécessaires à cette activité.
Annonces à déposer dans cette catégorie
• Bois de chauffage
• Outil moteur (tracteurs tondeuses…)
• Plante
• Outillage de jardin
• Barnum
• Mobilier de jardin (cabane, meuble extérieur…)
• Loisir extérieur (balançoire, bac à sable…)
• Décoration de jardin
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
• Foin en botte (à déposer dans « Autres »)
• Tracteurs agricoles (à déposer dans « Matériel professionnel »)
Annonces interdites sur le site
• Semences de ferme : Avoine, Pomme de terre ...
Règles spécifiques au bois de chauffage
Selon l’article L.243-1 du Code Forestier, un particulier n’est pas autorisé à vendre le bois qui lui a été délivré en nature issu de l’affouage.
Dans une certaine limite et sous réserve que cela ne constitue pas une activité régulière, le particulier est autorisé à proposer à la vente le bois de chauffage produit par sa propriété forestière.
Seuls les professionnels peuvent proposer à la vente de façon régulière du bois de chauffage via leur Compte Professionnel.
Règle générale
Veuillez vous reporter aux Règles Générales de diffusion.
Annonces interdites sur le site
• Les annonces de vêtements de fourrure d'espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction ne sont pas autorisées sur le site.
Règles générales
Cette catégorie est fermée aux annonceurs professionnels.
Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Annonces à déposer dans cette catégorie
• Les paires de chaussure dont la pointure est supérieure à la taille 16
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
• Les chaussures de la petite enfance (à déposer dans « Vêtements Bébé »)
Règle générale
• Cette catégorie est fermée aux annonceurs professionnels.
• Règles générales
• Cette catégorie est fermée aux annonceurs professionnels.
• Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
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• Montres
• Bijoux
• Lingot d’or, d’argent…
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• Pierres précieuses à l’état brut
• Poudre d’or
• Certains produits ou objets dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées sont interdits à la vente, comme l’ivoire en raison de l’essor du braconnage des éléphants
Règle générale
Cette catégorie est fermée aux annonceurs professionnels.
Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée, selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle, par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Règle générale
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Règle générale
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• DVD
• Blu-Ray
• Cassette VHS
• Boite vide
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• Les comptes en ligne de contenu cinématographique
Règles générales
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La vente de lot de produits est autorisée dans cette catégorie tant que le prix indiqué correspond au montant global du lot.
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• Les comptes en ligne de contenu musical
Règles générales
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La vente de lot de produits est autorisée dans cette catégorie tant que le prix indiqué correspond au montant global du lot.
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• Livre (inclus les livres rares et anciens)
• BD, mangas
• Magazine
• Encyclopédie, dictionnaire
• Manuel scolaire
• Calendrier
• Fiche technique et notice (inclus les notices de véhicule)
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• Les livres sous format électronique
Règles générales
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La vente de lot de produits est autorisée dans cette catégorie tant que le prix indiqué correspond au montant global du lot.
Si vous diffusez une annonce en qualité de professionnel du livre, dans le cas d'une vente d'un produit neuf, vous ne pouvez pas effectuer de remises supérieures à 5% du prix fixé par l'éditeur ou l'importateur (Loi 81-766 du 10 août 1981).
Annonces à déposer dans cette catégorie
• Animaux
• Accessoires pour animaux
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
• Pension pour animaux (à déposer dans « Services »)
• Garde d’animaux (à déposer dans « Services »)
• Toilettage (à déposer dans « Services »)
• Transport d’animaux (à déposer dans « Services »)
• Tout avis de recherche d'animaux ou annonce d'animaux retrouvés (à déposer dans « Services », en offre ou demande selon le cas.)
• Taxidermie (à déposer dans « Décoration »)
• Trophées de chasse (à déposer dans « Décoration »)
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• Nourriture pour animaux issue de la production industrielle
• Taxidermie, fourrures et trophées de chasse portant sur des espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction.
• Tout animal dont la vente est illégale en France
• Certaines parties ou produits dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées, comme l’ivoire en raison de l’essor du braconnage des éléphants
• Don de chevaux
Règles de diffusion pour l’ensemble des animaux
Les animaux mis en vente doivent se trouver sur le territoire français.
Avant de proposer à la vente un animal, il est important de savoir s’il est soumis à une réglementation pour sa protection.
Toute annonce déposée au profit d'une association de protection d'animaux doit renseigner un numéro SIREN.
Réglementation des Annonces : Chiens et Chats
Résumé des mentions obligatoires (article L214-8 du Code rural)
Votre annonce doit contenir :
• L'âge des animaux (minimum 8 semaines ou « à réserver »)
• La mention « tatoué » ou « pucé »
• L'appartenance ou pas de l'animal à une race et s'il est inscrit au L.O.F
• Le numéro d'immatriculation de chaque animal vendu ou le numéro d'immatriculation de la femelle ayant donné naissance aux animaux
• Le nombre d'animaux de la portée
• Le numéro de la portée dans le cas où vous seriez un particulier proposant à la vente un chiot ou un chaton inscrit au livre généalogique. Veillez à ce que ce numéro contienne les lettres LOF/LOOF/SCC suivies du format numérique.
• Le numéro SIREN pour un professionnel, une association de protection d'animaux ou un éleveur qui vend des chiens et chats adultes ou plus d'une portée par an.
Tout animal qui est cédé à titre gratuit ou onéreux sur notre site doit être tatoué ou pucé. Cette identification doit être faite avant la vente et les frais ne sont pas à la charge de l'acquéreur. Des frais de participation vétérinaire peuvent être toutefois demandés dans le cas d'un don.
Particularité des « chiens d’attaque » et des « chiens de garde et de défense »
Chiens interdits à la vente (chiens d’attaque)
La cession, la vente, la proposition de saillie et l’échange de chiens, dit « chiens d’attaque», sont interdits.
Sont considérés comme « chiens d'attaque » :
• Pit-bulls (le pit-bull est un croisé Staffordshire Terrier ou American Staffordshire avec une autre race)
• Staffordshire Terrier non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
• American Staffordshire non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
• Mastiff ou Boerbull non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
• Tosa non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
• Bull Terrier, non inscrit au L.O.F. (sans pedigree)
• Dogue de Bordeaux non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
Nous vous rappelons que l'acquisition, la cession ou l'introduction sur le territoire de ce type de chien peut être sanctionnée par 15.240 euros d'amende et 6 mois de prison.
Chiens autorisés avec la mention LOF (chiens de garde et de défense)
La cession de chiens, dit « chiens de garde et de défense » est réglementée.
Sont considérés comme « chiens de garde et de défense » :
• Staffordshire Terrier inscrit au L.O.F (avec pedigree)
• American Staffordshire inscrit au L.O.F (avec pedigree)
• Tosa inscrit au L.O.F (avec pedigree)
• Bull terrier inscrit au L.O.F (avec pedigree)
• Dogue de Bordeaux inscrit au L.O.F (avec pedigree)
• Rottweiler avec ou sans pedigree
Réglementation des Annonces : Animaux menacées et/ou protégés
Avant de proposer à la vente un animal, il est important de savoir s’il est soumis à une réglementation pour sa protection.
Nous vous rappelons que :
• Conformément à la Convention de Washington et au règlement communautaire, le commerce des espèces protégées listées en annexe 1 ou A est interdit ; celui des espèces listées dans les annexes suivantes est strictement règlementé. Nous vous invitons à vous référer aux annexes en question via le lien suivant : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32012R1158. Vous pouvez également chercher par espèce via le lien suivant : https://www.speciesplus.net.
• Conformément à l’arrêté du 30 juillet 2010, le commerce de certaines espèces non domestiques est subordonné à l’obtention d’une autorisation préfectorale et/ou d’un certificat de capacité. Nous vous invitons à vous référer au texte de loi.
Pour les espèces concernées, vous vous engagez à détenir les documents requis pour la vente (numéro SIREN, certificats d’origine, permis CITES). Pour les animaux couverts par la CITES, nous vous invitons à préciser dans l’annonce le permis CITES délivré par (l’autorité émettrice) le (date).
Pour en savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-Convention-sur-le-commerce.
En outre, le commerce des parties ou produits dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées est également strictement réglementé.
Réglementation des Annonces : Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC)
Avant de proposer à la vente un animal, il est important de savoir s’il est soumis à une réglementation pour sa protection.
Nous vous rappelons que pour les espèces non mentionnées dans l’arrêté du 11 avril 2006, la possession d’un certificat de capacité délivré par la Préfecture du département de votre domicile ou une autorisation préfectorale est nécessaire pour l’obtention de tels animaux.
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• Cessions d’actions de chasse
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• Les chaussures de sports (à déposer dans la catégorie « chaussures »)
• Les vêtements de sports (à déposer dans la catégorie « vêtements »)
Règles générales
Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Règles générales
Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Annonces à déposer dans cette catégorie
• Tout instrument de musique ayant vocation à être joué incluant les instruments rares
• Les accessoires et étuis de protections
• Les amplis, pédales d’effet, pupitres
• Les partitions de musique
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
• Les instruments hors d’usage (à déposer dans « Décoration »)
• Les instruments de type jouet (à déposer dans « Jeux et jouets »)
Règles générales
Veuillez-vous reporter aux Règles Générales de diffusion.
Annonces à déposer dans cette catégorie

Les annonces pouvant être déposées dans cette catégorie doivent remplir 2 conditions :
• Elles doivent porter sur la vente ou l'achat d'un bien ou d'un ensemble de bien de collection
• Elles ne peuvent être déposées dans aucune autre catégorie du site, autrement dit, il n'existe pas de catégorie correspondant au type de bien vendu ou recherché
Par exemple : une carte postale de collection est à déposer dans cette catégorie, en revanche un tableau de collection est à déposer dans la catégorie Décoration et une voiture de collection est à déposer dans la catégorie Voitures.
Annonces interdites sur le site
• La revente des biens archéologiques est encadrée par la loi. Est interdit, conformément à l'article L.544-4 du Code du Patrimoine, pour toute personne, de vendre ou d'acquérir tout objet découvert suite à des fouilles non autorisées par l'Etat, ou dissimulées.
• Les armes pour attaquer/se défendre
• Tout objet dont les symboles nazis sont visibles sur la photo
• Les pierres précieuses qui ne sont pas serties
• Les bouteilles non vides
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
• Les jeux vidéo (à déposer dans « Consoles & Jeux Vidéo »)
• Les jouets de petite enfance (à déposer dans « Equipement Bébé »).
Annonces interdites sur le site
• Les machines à sous
Annonces à déposer dans cette catégorie
• Le vin non artisanal, fabriqué par des producteurs professionnels
• Le champagne non artisanal, fabriqué par des producteurs professionnels
• Le cidre
• Les matières premières alimentaires (à l’état brut) : les fruits, les légumes, les champignons
• Les produits artisanaux (manufacture non industrielle) : foie gras, confiture…
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
• Le service à vin (à déposer dans « Art de la table »)
Annonces interdites sur le site
• Les Alcools autres que le vin, le champagne ou le cidre
• La nourriture industrielle
• Les compléments alimentaires et diététiques
• Les rations de survie/combat
• La vente par un particulier de poissons pêchés (article 1 du Décret n°90-618 du 11 juillet 1990)
• La vente par un particulier de viande crue (La commercialisation de viande nécessite l'apposition d'une marque de salubrité - arrêté du 04 juin 2012)
Règles générales
La vente d'alcool à toute personne âgée de moins de 18 ans est strictement interdite.
Règles Générales :
Nous vous informons que nous autorisons les professionnels de la catégorie Matériel Agricole, à indiquer les prix en HT dans le champ « prix » sous réserve de mentionner qu’il s’agit d’un prix HT dans le descriptif de l’annonce.
Annonce à déposer dans cette catégorie
• Le Matériel forestier
• Le Matériel d'élevage
• Le Matériel de culture
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
• Les tracteurs tondeuses (à déposer dans «Jardinage»)
• Le bois de chauffage (à déposer dans «Jardinage»)
• Le matériel de manutention type Manitou (à déposer dans «Transport & Manutention»)
• Les pailles et fourrages (à déposer dans « Autres »)
• Les animaux d’élevage (à déposer dans « Animaux »)
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• Semence de ferme
Règle spécifique aux semences
Toute annonce pour des semences et plants doit obligatoirement mentionner :
• L'espèce
• La variété
• La catégorie à laquelle ces produits appartiennent
Règles Générales :
Nous vous informons que nous autorisons les professionnels de la catégorie Transport-Manutention, à indiquer les prix en HT dans le champ « prix » sous réserve de mentionner qu’il s’agit d’un prix HT dans le descriptif de l’annonce.
Annonces à déposer dans cette catégorie
• Les véhicules requérant un permis spécial (hors permis B et hors permis moto) : bus, poids lourds…
• Le matériel de manutention, levage, magasinage : nacelles élévatrices, chariots industriels, Manitou…
• Les remorques de professionnels
Règles Générales :
Nous vous informons que nous autorisons les professionnels de la catégorie BTP-Chantier gros œuvre, à indiquer les prix en HT dans le champ « prix » sous réserve de mentionner qu’il s’agit d’un prix HT dans le descriptif de l’annonce.
Annonces à déposer dans cette catégorie
• L'équipement gros-œuvre
• Les matières pour chantier : pierres, briques…
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
• Les annonces portant sur de l'outillage à usage professionnel (à déposer dans «Outillage, Matériaux 2nd-oeuvre»)
• Les offres de travaux (à déposer dans « Services)
Règles Générales :
Nous vous informons que nous autorisons les professionnels de la catégorie Outillage, Matériaux 2nd-Oeuvre, à indiquer les prix en HT dans le champ « prix » sous réserve de mentionner qu’il s’agit d’un prix HT dans le descriptif de l’annonce.
Annonces à déposer dans cette catégorie
• Les outils à usage professionnel
• Les éléments permettant d’achever, d’aménager et d’équiper l'ouvrage après les travaux du gros œuvre
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
• Toute annonce portant sur des outils à usages ponctuels pour du bricolage amateur (à déposer dans «Bricolage»)
• Les offres de travaux (à déposer dans « Services)
Annonces à déposer dans cette catégorie
• Toutes les annonces de gros outillages industriels ou machines de production.
Annonces à déposer dans cette catégorie
Cette catégorie regroupe tout le matériel et l’équipement nécessaire à l’exercice de l’activité des secteurs de la restauration et de l’hôtellerie :
• Aménagement des espaces
• Services
• Equipement de cuisson, de stockage, de laverie et de préparation
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
• Matériel de boulangerie, boucherie, charcuterie... (à déposer dans «Commerces & Marchés»)
• Equipement vestimentaire (à déposer dans « Vêtements »)
Annonces à déposer dans cette catégorie
• Les lots de téléphone de bureau
• Articles de papeterie
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
• Les sièges et mobilier de bureau (à déposer dans « Ameublement »)
• Les cartouches et consommables (à déposer dans « Informatique»)
Annonces à déposer dans cette catégorie
• Equipement pour activité d’esthétique, de boulangerie, de boucherie
• Agencement des magasins, matériel de merchandising
• Stocks de marchandise
Annonces à déposer dans cette catégorie
• Mobilier et fourniture médical
• Matériel de diagnostic, de secours, de réanimation, de kinésithérapie…
• Instrumentation
• Matériel de soin et pansement
• Autonomie de la personne et matériel de confort à domicile
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• Produits cosmétiques
• Articles requérant une ordonnance médicale
• Articles sensibles à l’hygiène
Services non autorisés sur le site
• Tous les services de massages
• Les castings
• Les offres de coaching (Sport ou Autre)
• Les services de voyance, medium, astrologie, cartomancie, hypnose
• Les offres ou demandes de prêt
• Service de pose d’extension de cheveux naturels
• Maître-Nageur
• Service de « jailbreaking » téléphones
• Service de suppression de filtre à particules
Services autorisés sur le site
Services réservés aux professionnels
Les professionnels et les auto-entrepreneurs déposant une annonce dans cette catégorie doivent renseigner le numéro SIREN obtenu lors de leur inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.
Liste non exhaustive des services concernés
• DJ
• Formations professionnelles
• Spectacle de Magie/Magicien
• Les déménagements
• Location de structure gonflable
• Réparation de véhicules
• Service de comptabilité
• Service de tatouage et de piercing
• Service de blanchiment dentaire
• Les services de plombier/Plaquiste/Electricien
• Locations de voiture AVEC chauffeur
• Pose de vitre Teintés Autos
• Diagnostique auto
• Service de remorquage de véhicule
• Paysagiste
• Service de garde d'animaux (cf. Loi Article L214-6 Modifié par LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 73)
• Enseignement de la conduite
• Les architectes et les sociétés d’architecture
Conformément à la loi du 3 janvier 1977 modifiée, seules les personnes physiques et les sociétés d’architecture inscrites à un tableau régional de l’Ordre des architectes peuvent déposer une annonce proposant des services en matière d’architecture pour des opérations dépassant 150m². Nous vous invitons ainsi à vérifier que le professionnel que vous souhaitez contacter est bien inscrit à l'Ordre des architectes : http://annuaire.architectes.org/.
Seuls les professionnels titulaires de l'agré

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